Organisation
Combien de temps faut-il conserver ses documents ?
« On garde tout, au cas où. » C’est la règle officieuse dans beaucoup d’entreprises — et c’est une mauvaise idée. Conserver trop longtemps, c’est s’exposer au regard du RGPD ; jeter trop tôt, c’est risquer de ne pas pouvoir se défendre en cas de litige ou de contrôle. Voici les principaux délais à connaître.
Les principales durées de conservation
| Type de document | Durée minimale |
|---|---|
| Factures clients et fournisseurs | 10 ans |
| Livres et registres comptables | 10 ans |
| Contrats commerciaux | 5 ans |
| Déclarations et pièces fiscales | 6 ans |
| Bulletins de paie (côté employeur) | 5 ans |
| Contrats de travail (après départ) | 5 ans |
| Documents bancaires | 5 ans |
| Statuts de la société (après radiation) | 5 ans |
Ces délais sont des minimums légaux en France. Selon votre activité, certains documents doivent être gardés plus longtemps — en cas de doute, demandez conseil.
Pourquoi c’est important côté RGPD
Le RGPD pose un principe simple : on ne conserve les données personnelles que le temps nécessaire. Garder indéfiniment des CV, des dossiers clients ou des fiches salariés n’est pas seulement encombrant — c’est un risque juridique. Chaque document devrait avoir une date de fin de vie.
Le problème : qui s’en occupe vraiment ?
Sur le papier, tout le monde est d’accord. En pratique, personne n’a le temps de passer en revue des milliers de fichiers pour décider lesquels archiver, lesquels supprimer. Résultat : on garde tout.
La solution : automatiser
C’est exactement ce que fait GestDoc : à l’import, chaque document reçoit une catégorie et une durée de conservation issue des règles légales françaises (factures 10 ans, bulletins, etc.). Le logiciel sait quand un document arrive en fin de vie, détecte les données personnelles, et vous aide à rester conforme — sans y penser.
Vous voulez mettre de l’ordre dans vos documents et rester serein côté RGPD ? Parlons-en ou découvrez GestDoc.
Un projet, une question ? Contactez-nous ou découvrez nos services.